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Implants exovasculaires de fermeture des malformations cardiaques congénitales - Note de cadrage

Evaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 26 juil. 2022

La CNEDiMTS s’est autosaisie pour évaluer la description (ou ligne) générique (LG) correspondant aux « implants exovasculaires de fermeture de malformations congénitales ». La désignation complète de cette LG tel qu’elle est décrite à la LPPR, est la suivante : 

Code Nomenclature

3121030

301A02.7

« Implant exovasculaire de fermeture de malformations congénitales.

Implant (type ombrelle) de fermeture de malformations congénitales (canal artériel, communications intercavitaires…) »

L’enjeu consiste à clarifier et mettre à jour le libellé de la LG 3121030 - hors dispositifs de fermeture du FOP- qui est actuellement imprécis afin d’éviter une hétérogénéité des produits inscrits ainsi qu’un mésusage.

Les objectifs de l’évaluation des implants exovasculaires de fermeture des malformations congénitales pris en charge sur cette ligne générique (à l’exception des implants utilisés dans l’indication de fermeture du FOP) sont les suivants :

  • Réaliser un état des lieux des dispositifs médicaux inscrits sur cette LG,
  • Déterminer les indications de ces dispositifs médicaux,
  • Évaluer l'intérêt de ces dispositifs au regard de leur effet thérapeutique ainsi que des effets indésirables ou des risques liés à leur utilisation, et de leur place dans la stratégie thérapeutique,
  • Évaluer leur intérêt en santé publique en prenant en compte la gravité de la pathologie et selon que le besoin est déjà couvert ou non,
  • Définir des spécifications techniques minimales communes à une même catégorie de dispositifs utilisés dans les mêmes indications,
  • Définir des conditions de prescription et d’utilisation,
  • Recommander l’inscription ou non de ces dispositifs ou certains types sous nom de marque,
  • Estimer la population cible,
  • Proposer une nomenclature actualisée.