Décision n°2022.0317/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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• Décision n°2022.0317/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales