Décision n°2022.0317/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
29 sept. 2022
- Mis à jour le
29 sept. 2022
Décision n°2022.0317/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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