Décision n°2022.0319/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
03 oct. 2022
Décision n°2022.0319/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales