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CARPO 2 SE

Scooter électrique modulaire
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 21 oct. 2022

Nature de la demande

Demande d'inscription (LPP)

Service attendu

Suffisant

Personnes ayant une limitation sévère et durable de l’activité de marche, dans l’impossibilité d’atteindre leurs objectifs de participation sociale en utilisant un fauteuil roulant à propulsion manuelle du fait de leur incapacité à propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle en extérieur soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale. L’objectif de la prise en charge d’un scooter est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap*, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne.

*Le handicap est défini par l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, co-gnitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »


Amélioration du service attendu

V (absence)

Par rapports aux scooters modulaires de classe d’usage C, i.e. « scooters de taille généralement importante, pas nécessairement prévus pour un usage domestique, mais capables de se déplacer sur d’assez longues distances et de franchir des obstacles extérieurs », dont les spécifications techniques ont été définies dans l’avis de la CNEDIMTS du 21 février 2012 et reprises dans celui du 12 avril 2022.


Laboratoire / Fabricant
VERMEIREN FRANCE S.A

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