Avis n°2022.0061/AC/SED du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l’acte de « fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
23 nov. 2022
Documents
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Avis n°2022.0061/AC/SED du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l’acte de « fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique