Décision n 2022.0432/DC/SEVOQSS du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
16 déc. 2022
Décision n 2022.0432/DC/SEVOQSS du 17 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales