Avis n°2022.0063/AC/SEAP du 1er décembre 2022 du collège de la HAS relatif au projet d’arrêté supprimant le caractère obligatoire de certaines normes et actualisant les arrêtés du 5 aout 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale et du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté supprimant le caractère obligatoire de certaines normes et actualisant les arrêtés du 5 aout 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale et du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales