Date de validation : novembre 2022
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Les déterminants de la qualité et de la sécurité des soins en établissement de santé

Études et Rapports - Mis en ligne le 13 déc. 2022

La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministère en charge de la santé pour mener une réflexion sur les déterminants transversaux de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé.

Quatre familles de déterminants

Dans le rapport diffusé en décembre 2022, la HAS présente les déterminants transversaux de la qualité et de la sécurité des soins en quatre familles : les ressources matérielles, les ressources humaines, l’organisation des équipes de soins et la coopération des équipes de soins. Pour chaque famille, des déterminants principaux ont été identifiés à partir d'une recherche bibliographique et des expériences nationales et internationales.

Famille	Déterminants principaux
Les ressources matérielles	L’architecture et la conception des établissements Les plateaux techniques et les équipements Les systèmes d’information
Les ressources humaines	La compétence des professionnels Les effectifs et la charge de travail La continuité et la permanence des soins, la stabilité des équipes Les volumes d’activité
L’organisation des équipes de soins	Les facteurs de gouvernance et de culture Le travail en équipe La mise en œuvre des bonnes pratiques La pertinence des soins L’approche centrée sur le patient et l’engagement des usagers L’évaluation et les démarches d’amélioration La gestion des risques La qualité de vie au travail
La coopération des équipes de soins	La coopération au sein de l’établissement La coopération et la gradation de l’offre au sein du territoire L’organisation et l’optimisation des parcours de soins

Des leviers pour améliorer la qualité et la sécurité des soins et réguler les activités de soins

Une meilleure connaissance des déterminants de la qualité et de la sécurité des soins permettra d’aider l’ensemble des acteurs à la mise en œuvre de démarches d’amélioration dans ce domaine. Les professionnels de santé trouveront dans le rapport les argumentaires et les programmes pour améliorer la qualité et la sécurité de leurs soins. Les établissements et les agences régionales de santé pourront l’utiliser pour réguler les activités de soins. Le législateur pourra s’appuyer sur ces éléments pour assurer une restructuration de l’offre de soins par la qualité et la sécurité.

Les actions proposées comportent :

la construction avec les professionnels d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins par activité :
- divers indicateurs de structure, de processus ou de résultat peuvent être utilisés pour évaluer les déterminants de la qualité et de la sécurité des soins (exemples : nombre de distributeurs de solution hydro-alcoolique, observance de l’hygiène des mains par solution hydro-alcoolique, taux d’incidence des infections nosocomiales) ;
- des éléments de déclinaison opérationnelle des déterminants de la qualité et de la sécurité sont proposés pour alimenter le tableau de bord de pilotage de toute activité de soins (exemples : ruptures d’approvisionnement, délai de vacance d’un poste, consommation de solution hydro-alcoolique, taux de transmission du compte-rendu d’hospitalisation en moins de 7 jours).
l’identification des meilleurs leviers d’action publique pour assurer la qualité et la sécurité des soins :
- actions relevant de la réglementation ;
- actions visant à améliorer les compétences des professionnels ;
- mécanismes d’évaluation externe des activités ou des structures ;
- mécanismes d’évaluation par des registres cliniques ;
- mise en place d’un dispositif de vigilance fondé sur les bases de données médico-administratives ;
- implémentation par les établissements de santé des exigences relatives à la qualité et à la sécurité des soins ;
- utilisation de ces connaissances dans une démarche de gradation des soins au sein des territoires.