Décision n°2023.0019/DC/SED du 19 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit I-SUB sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 30 janv. 2023

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 19 janvier 2023, a constaté l’absence d’impact significatif du produit I-SUB sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission d'évaluation économique et de santé publique.