Décision n°2023.0062/DC/SEVOQSS du 16 février 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
16 févr. 2023
- Mis à jour le
24 févr. 2023
Décision n°2023.0062/DC/SEVOQSS du 16 février 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.