Décision n°2023.0106/DC/SED du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit DREAMSTATION BIPAP AUTOSV sur les dépenses de l’assurance maladie

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 16 mars 2023, a constaté l’absence d’impact significatif du produit DREAMSTATION BIPAP AUTOSV sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission d'évaluation économique et de santé publique.