Décision n°2023.0167/DC/SG du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
11 avr. 2023
Décision n°2023.0167/DC/SG du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents
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