Décision n°2023.0148/DC/SEAP du 6 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 11 avr. 2023

Avis et décisions de la HAS

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé modifiant le rglèment intérieur du collège

Article HAS

05/04/2018