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Décision n° 2023.0124/DC/DEAI du 28 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n°2023.0032/DC/DEAI du 26 janvier 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un vice-président et d'un membre de la commission d'évaluation économique et de santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 18 avr. 2023

La décision n°2023.0032/DC/DEAI du 26 janvier 2023 susvisée est modifiée comme suit :

  • Après l’article 2, il est inséré un article 3 rédigé comme suit : « La présente décision entre en vigueur
    le 1er février 2023 » ;
  • L’article 3 devient l’article 4.

Documents

Voir aussi

Article HAS
05/10/2018
Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP)