Décision n°2023.0284/DC/SEVOQSS du 20 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 20 juil. 2023 - Mis à jour le 25 juil. 2023

Décision n°2023.0284/DC/SEVOQSS du 20 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales