Décision n°2023.0285/DC/SEVOQSS du 20 juillet 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 juil. 2023
- Mis à jour le
25 juil. 2023
Décision n°2023.0285/DC/SEVOQSS du 20 juillet 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales