COMET ULTRA : Avis faisant suite à saisine du ministère de la Santé

Scooter électrique modulaire
Opinions on products and services - Posted on Oct 12 2023

Reason for request

Avis en intention de radier faisant suite à une saisine du ministère de la santé (LPP)

  • Avis faisant suite à la saisine du ministère de la Santé, émis dans le cadre de la mise en application du R. 165-5 du code de la sécurité sociale (CSS) .

Laboratory / Manufacturer
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

Contact Us

Contact évaluation des dispositifs