Avis n°2023.0036/AC/SED du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 oct. 2023
Avis n°2023.0036/AC/SED du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
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Avis n°2023.0036/AC/SED du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique