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Décision n°2023.0386/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 27 oct. 2023

Décision n°2023.0386/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Documents

Voir aussi

Article HAS
20/07/2020
Accréditation des médecins et des équipes médicales