Décision n°2023.0388/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
27 oct. 2023
Décision n°2023.0388/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.