Décision n°2023.0388/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 27 oct. 2023

Décision n°2023.0388/DC/SEVOQSS du 19 octobre 2023 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.