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Décision n°2023.0406/DC/SG du 9 novembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 15 nov. 2023 - Mis à jour le 15 nov. 2023

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Article HAS
05/04/2018
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