Décision n° 2023.0210/DC/SEU du Collège de la Haute Autorité de santé du 8 juin 2023 portant adoption des documents d’information des titulaires de l’autorité parentale relatifs aux traitements prescrits à un mineur dans le cadre d’une autorisation d’accès précoce

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents d’information des titulaires de l’autorité parentale relatifs aux traitements prescrits à un mineur dans le cadre d’une autorisation d’accès précoce, accessible par le lien situé dans l'encadré ci-dessous.