Décision n°2024.0086/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS opinions and decisions - Posted on Apr 04 2024 - Updated on Apr 04 2024

Décision n°2024.0086/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales