Décision n°2024.0086/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS opinions and decisions -
Posted on
Apr 04 2024
- Updated on
Apr 04 2024
Décision n°2024.0086/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales