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Avis relatif au projet de décret portant modification des durées d’exonération de la participation des assurés relevant d’une affection de longue durée

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 12 avr. 2024

Le ministère de la santé et de la prévention a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret modifiant les durées d’exonération de la participation des assurés relevant d’une affection de longue durée.

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