Avis relatif au projet de décret portant modification des durées d’exonération de la participation des assurés relevant d’une affection de longue durée
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
12 avr. 2024
Le ministère de la santé et de la prévention a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret modifiant les durées d’exonération de la participation des assurés relevant d’une affection de longue durée.
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