Décision n°2024.0210/DC/SEVOQSS du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 29 juil. 2024

Décision n°2024.0210/DC/SEVOQSS du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.