Décision n°2024.0210/DC/SEVOQSS du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
29 juil. 2024
Décision n°2024.0210/DC/SEVOQSS du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.