La commission en charge du social et du médico-social (CSMS) et la commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) se renouvellent

Commission en charge du social et du médico-social (CSMS)

La commission du social et du médico-social (CSMS) est une instance spécialisée de la HAS chargée d’établir et de diffuser les recommandations de bonnes pratiques et des outils méthodologiques destinés aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ses missions couvrent notamment l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, la protection de l’enfance et l’inclusion sociale. La CSMS fixe également le cadre d’évaluation des quelques 41 000 ESSMS et dialogue avec le comité de concertation social et médico-social qui réunit les acteurs du secteur pour échanger sur les enjeux clés. Depuis juillet 2021, elle est présidée par Christian Saout, membre du Collège de la HAS.

En 2023, la CSMS a publié trois recommandations de bonnes pratiques, ainsi qu’un guide de soutien pour le recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad. Elle a également validé le rapport sur une enquête réalisée auprès d’un échantillon d’Ehpad concernant leur pratique du recueil de la satisfaction des résidents et leurs attentes en termes d’outils. Enfin, la commission a suivi le déploiement du dispositif d’évaluation des ESSMS, pour lequel elle a notamment défini le format du premier bilan des évaluations 2023.

En vue du renouvellement de la CSMS, dont le mandat de la totalité des membres est arrivé à échéance, 150 candidatures ont été reçues. Les 30 membres nommés le 25 juillet pour une durée de trois ans, avec une parité respectée (16 femmes, 14 hommes), sont des professionnels de la santé mentale, des éducateurs spécialisés, des juristes, des représentants d’usagers ou des membres de la gouvernance d’ESSMS. Ce renouvellement est marqué par l’arrivée de 14 nouveaux membres qui rejoignent les 16 membres dont le mandat a été reconduit.

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Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP)

La commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) est une instance spécialisée chargée d'établir et de diffuser des recommandations sur les stratégies de prescription ou de prise en charge les plus efficientes et, en particulier, d’émettre un avis sur l’efficience des médicaments et des dispositifs médicaux, intégrant l’évaluation de l’impact sur les dépenses de l’Assurance maladie. Elle a également pour mission de préparer, pour le Collège, les délibérations concernant les avis relatifs aux consultations médicales périodiques de prévention et des examens de dépistage mis en œuvre dans le cadre des programmes de santé et les travaux d’évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, concernant la qualité et l’efficacité des actions ou programmes de prévention, notamment d’éducation pour la santé, de diagnostic ou de soins.

Son objectif est de contribuer activement, par ses productions, à ce que la dimension d’efficience soit prise en compte dans la décision publique.

En 2023, vingt-deux avis économiques ont été adoptés par la CEESP et transmis au comité économique des produits de santé (CEPS). La commission a également préparé pour le Collège 4 avis sur des productions de santé publique.

Le mandat des membres de la CEESP arrivant également à échéance, la HAS a renouvelé la composition de la commission, effective depuis le 24 juillet. Les 28 membres nommés pour trois ans sont tous issus du domaine de la santé, de l’évaluation économique et de la santé publique ainsi que de membres choisis parmi les adhérents d’associations de malades et d’usagers. Cette composition compte 15 femmes et 13 hommes dont 20 nouveaux membres et 8 membres dont le mandat a été reconduit. Elle inclut également Karine Chevreul membre du Collège de la HAS et présidente de la commission depuis le 1er février 2024.

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