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Méthodes de la HAS

Article HAS - Mis en ligne le 11 déc. 2024

L’exercice des missions de la HAS se traduit chaque année dans l’élaboration et la publication de plus de 1 500 travaux, qui diffèrent par leurs finalités et leurs destinataires. Derrière la diversité des productions se distinguent des exigences méthodologiques et des étapes d’élaboration communes. Toutes ces productions sont élaborées selon des méthodes dûment identifiées et publiées sur le site internet de la HAS. La HAS établit également des méthodes à l’intention d’acteurs externes. Pour réaliser ses travaux, la HAS sollicite chaque année la participation de plus de 2 000 experts qui travaillent avec elle dans un cadre précis avec le double objectif de mobiliser des compétences de haut niveau et d’éviter les conflits d’intérêts.

Types de publications

Dans l’exercice de ses missions (1. évaluer les technologies de santé, 2. recommander les bonnes pratiques et stratégies de santé publique, 3. mesurer pour l’améliorer la qualité des soins et des accompagnements), la HAS publie chaque année divers types de travaux, en particulier :

  • des avis et décisions destinés au décideur public sur la prise en charge des technologies de santé candidates au remboursement par l’Assurance maladie ;
  • des recommandations de santé publique à l’attention du ministère chargé de la santé, dont les recommandations vaccinales ;
  • des recommandations et outils d’aide à la pratique pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social ;
  • des parcours de santé sur les principales pathologies chroniques à l’attention principale du ministère chargé de la santé et des ARS (agences régionales de santé) et également des professionnels ;
  • des référentiels à partir desquels sont évalués par exemple la qualité des soins dans les établissements de santé ou la qualité des accompagnements dans les structures sociales et médico-sociale ;
  • des rapports de certification d’établissements de santé ;
  • des résultats d’indicateurs de qualité développés par ses soins ;
  • des documents d’information pour les usagers.

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Exigences et étapes communes

Les productions de la HAS reposent sur des méthodes fondées sur des exigences communes intangibles, issues des valeurs qui animent l’institution : la rigueur scientifique, la transparence et l’indépendance.

Toutes les productions de la HAS s’appuient ainsi sur :

  • la gestion des liens d’intérêt des experts (analyse de la déclaration publique d’intérêts conformément au guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS) ;
  • l’analyse critique des données disponibles selon les standards internationaux ;
  • la prise en compte du point de vue de l’ensemble des acteurs concernés : usagers, professionnels, institutionnels ;
  • la transparence des méthodes (les productions se réfèrent à des méthodes explicitement décrites) ;
  • la traçabilité des travaux.

 

Toutes les publications ont également en commun tout ou partie des étapes-clés suivantes :

  1. la phase de cadrage, qui vise à identifier la problématique, à formuler les enjeux et questions spécifiques, les hypothèses et à choisir la méthode de travail,
  2. la recherche documentaire,
  3. l’analyse des données disponibles
  4. la production du document : rédaction des conclusions d’évaluation ou des recommandations, consultation des experts et des parties prenantes si besoin,
  5. la validation du document par les commissions réglementées ou le Collège de la HAS,
  6. la diffusion de la publication et l’accompagnement de son appropriation.

 

Méthodes des travaux de la HAS

Les méthodes listées ci-dessous s’appliquent aux différents types de productions de la HAS. Elles sont classées par mission de la HAS :

  • évaluation des technologies de santé ;
  • recommandations de santé publique (dont recommandations vaccinales) ;
  • recommandations pour les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social ;
  • mesure de la qualité des soins et des accompagnements.

S’ajoutent les méthodes :

  • pour les travaux d’information et de facilitation de la participation des usagers
  • qui s’appliquent transversalement à tous les travaux de la HAS : consultations et auditions publiques.

 

Évaluation des technologies de santé

 

 

 

 

 

Recommandations de santé publique

 

Recommandations aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social

 

 

 

 

Mesure de la qualité des soins et des accompagnements

 

 

 

Information et participation des usagers

 

Consultations

 

Méthodes à l’attention d'acteurs externes

 

Place des experts

Dans le cadre de la réalisation de ses travaux, la HAS fait appel en continu à des experts extérieurs : professionnels de santé médicaux ou paramédicaux, professionnels du secteur social, médico-social, scientifiques, universitaires, patients, personnes accompagnées, aidants.  Leurs connaissances ou leur expérience viennent enrichir les travaux de la HAS. Ces experts sont des partenaires de l’institution.

Types de participation

Près de 2000 experts extérieurs sont sollicités chaque année par la HAS. Ils peuvent participer aux travaux notamment comme : 

  • membre d'une commission de la HAS. La HAS compte 8 commissions et 1 conseil ;
  • membre d'un groupe de travail, par exemple pour l’élaboration d’une recommandation de bonne pratique ;
  • expert ponctuel, par exemple pour l’évaluation d’un produit de santé ;
  • expert sur une mission, par exemple pour former des équipes sur une thématique ;
  • expert sur un projet, par exemple pour réaliser une analyse exhaustive de la littérature ;
  • expert-visiteur pour la certification des établissements de santé.

Vous souhaitez vous engager à nos côtés ? Consultez les appels à candidatures et les modalités de recrutement.

Cadre de participation

La HAS exerce ses missions avec impartialité et indépendance. Le respect de règles déontologiques est indispensable pour garantir la qualité des expertises et maintenir une relation de confiance avec les publics. Pour garantir cette indépendance et prévenir les conflits d’intérêts, la HAS s’appuie sur :

  • l’obligation pour toute personne participant aux travaux de la HAS (collaborateurs permanents et experts) de remplir une déclaration publique d’intérêts ;
  • une analyse et une gestion systématiques des liens d’intérêts.

En savoir plus sur les principes déontologiques de la HAS.

 

 

Voir aussi

Document
10/09/2013
Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits - Mis à jour en mars 2023
Article HAS
08/02/2011
Contribuer aux travaux de la HAS
Article HAS
28/06/2019
Déontologie
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