Avis n°2024.0076/AC/SED du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 déc. 2024
Documents
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Avis n°2024.0076/AC/SED du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique