Décision n° 2024.0355/DC/SEVOQSS du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 10 janv. 2025

Décision n° 2024.0355/DC/SEVOQSS du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.