Décision n° 2024.0369/DC/SEVOQSS du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 janv. 2025
Décision n° 2024.0369/DC/SEVOQSS du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales .