Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
21 janv. 2025
Nature de la demande
Demande de renouvellement d'inscription (LPP)
Service attendu
Suffisant
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
Amélioration du service attendu
V (absence)
Selon la LPPR actuelle : par rapport aux substituts osseux synthétiques et les substituts osseux contenant des dérivés d’origine animale déjà inscrits sur la LPPR.
Selon la nomenclature générique recommandée par la CNEDiMTS par avis du 28 mai 2013 : par rapport à l’ensemble des différentes descriptions génériques relatives aux substituts synthétiques et substituts osseux contenant des dérivés d’origine animale.