Articles pour pansements (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet paru au JO du 11 janvier 2025

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 24 févr. 2025

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet de modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 11 janvier 2025.
Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).

Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

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Article HAS

05/11/2021

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