Réévaluation des modalités de prise en charge des dispositifs de PPC et des prestations associées dans le traitement du SAHOS - Note de cadrage

Contexte 

Cette réévaluation fait suite à une saisine du ministère de la santé et de la prévention sur les modalités de prise en charge des dispositifs à pression positive continue (PPC) dans le traitement du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) et des prestations associées définies dans la liste des produits et prestations prévue à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale (LPPR). Elle s’inscrit dans le programme de travail de la HAS pour 2024, validé par le Collège le 18 juillet 20241.

Enjeu 

L’enjeu de cette réévaluation consiste à adapter au regard des données cliniques disponibles, les conditions de prise en charge des dispositifs de PPC et des prestations associées.

Méthode de travail envisagée

Cette réévaluation reposera sur :

• Analyse des données fournies par les fabricants et les prestataires de services et distributeurs de matériel ;
•  Analyse de la littérature scientifique pertinente identifiée après une recherche documentaire systématique (recommandations de bonne pratique clinique, évaluations technologiques, méta-analyse d’essais contrôlés randomisés, essais contrôlés randomisés) ;
• Analyse des données d’utilisation spécifiques à la France via l’exploitation des données nationales du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) grace au programme DIAMANT de l’ARS Ile-de France ;
•  Analyse des données issues des autres agences d’évaluation des technologies de santé ;
•  Recueil de la position des parties prenantes, notamment :
  • Les organisations professionnelles, notamment les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de médecine et pharmacie et éventuellement les sociétés savantes ;
  • Les associations de patients pour des thématiques particulières identifiées ;
  • Les parties prenantes seront sollicitées afin d’obtenir leur position sur les modalités de prise en charge actuelles, leurs suggestions, les difficultés rencontrées, et leur positionnement sur les propositions formulées dans le document de travail ;
• Analyses des éventuelles données de matériovigilance et de surveillance du marché via une demande auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de la santé (ANSM).