Décision n°2025.0078/DC/SBP du 27 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Actes et prestations pour l’ALD N°20 Paraplégie - Actualisation mars 2025 »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
02 avr. 2025
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2025.0078/DC/SBP du 27 mars 2025. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi".
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