La HAS s’engage en matière de développement durable et déploie sa feuille de route santé-environnement

Les impacts délétères du changement climatique sur la santé des populations sont indéniables. En parallèle, les activités du système de santé, tout en étant vitales, exercent une pression significative sur l'environnement. Elles contribuent au réchauffement climatique, représentant plus de 8 % des émissions de gaz à effet de serre de la France pour le secteur sanitaire et 1,3 % pour la branche autonomie. La conscience grandissante de cette réalité a engendré une série d'initiatives des acteurs du système de santé, à l'échelle locale et nationale. La HAS entend également prendre toute sa part dans cette dynamique positive et essentielle pour l’avenir.
 
La HAS a été précurseur dans ce domaine lorsqu’elle a intégré dès 2010 un critère portant sur le développement durable dans le référentiel de certification des établissements de santé. Elle a ensuite amendé son projet stratégique 2019-2024 afin d’y intégrer un volet « enjeux environnementaux ». Fin 2023, afin de mener une stratégie cohérente avec des actions concrètes, elle a publié une feuille de route santé-environnement.

Depuis la publication de cette dernière, l’institution a engagé de nombreuses actions transversales : formations, partage des informations liées au sujet, création d’un groupe de référents, participations à des évènement et partenariats sur ce thème avec d’autres institutions… Le déploiement de cette feuille de route s’opère également autour de ses trois missions : évaluer, recommander, mesurer.

Évaluer les produits de santé

L’intégration de critères environnementaux dans le domaine de l’évaluation des technologies de santé est particulièrement délicate, car les exigences méthodologiques et de rigueur scientifique doivent demeurer les boussoles essentielles de toutes les évaluations rendues par la HAS. Par ailleurs, des freins techniques, réglementaires et politiques rendent les évolutions dans ce domaine difficiles.

La HAS avance cependant sur ces questions. La CNEDiMTS a modifié son guide fabricant afin d’amener les demandeurs à détailler leurs conditionnements et à se positionner sur les déchets supplémentaires produits. Une évaluation des conditionnements est dorénavant prévue et apparaitra dans les avis. L’objectif est d’avoir des conditionnements en adéquation avec l’usage des DM et ainsi éviter le gaspillage.

Concernant l’évaluation des médicaments, la HAS intègre déjà, de manière indirecte, certaines dimensions environnementales. Pour déterminer l’intérêt de santé publique (ISP) d’un produit de santé, elle analyse notamment l’impact de ce dernier sur l’organisation des soins, dont son empreinte écologique. Des réflexions sont en cours pour renforcer cette prise en compte.

D’autres actions ont été menées dans ce champ. L’un des vice-présidents de la CT a été nommé référent santé-environnement afin de mener une réflexion afin d’intégrer des critères environnementaux dans les évaluations des médicaments. Par ailleurs une note de faisabilité sur l’intégration de critère environnementaux dans l’évaluation des médicaments est en cours d’élaboration.  Enfin, une réflexion concernant l’intégration de l’impact environnemental dans l’évaluation médico-économique des technologies de santé au travers d’analyses « médico-économico-environnementales » a été lancée.

Recommander les bonnes pratiques

Même lorsqu’ils ne portent pas explicitement sur la santé-environnement, de nombreux travaux de la HAS contribuent à la prise en compte de ces enjeux. Il s’agit notamment des travaux concernant la pertinence, car le soin le plus écologique est celui qu’on ne fait pas : fiches BUM, parcours de soins (AVC, Adulte vivant avec un diabète de type 2), fiches pertinence (Reflux gastro-œsophagien, Céphalées de l’enfant et l’adolescent), guides d’aide au choix (DMN à usage professionnel), fiches « choix et durée d’antibiothérapies »… Mais également des recommandations de bonnes pratiques relatives au dépistage et à la prévention et des travaux concernant les stratégies non médicamenteuses, dont l’activité physique adaptée.

Le questionnement de la santé environnementale dans les RBP est désormais systématique via un questionnaire dédié et des experts en santé-environnement sont intégrés dans les groupes de travail élaborant ces recommandations.

La HAS publie en outre des travaux qui concerne directement des sujets liés à la santé-environnement. Elle a notamment publié une fiche mémo sur « la conduite à tenir en cas de pic de pollution atmosphérique » ainsi que des notes de cadrage concernant des agents toxiques :

• Prise en charge des patients intoxiqué à la chlordécone ;
• Dépistage, prise en charge et suivi des personnes potentiellement surexposées au cadmium du fait de leur lieu de résidence ;
• Évaluation biométrologique individuelle des expositions environnementales à des agents chimiques.

Mesurer et améliorer

Depuis 2010, la HAS souhaite élargir et renfoncer les critères liés à la santé-environnement. En 2025, trois critères concernent le développement durable dans la sixième itération du référentiel de certification. Deux de ces critères se déploient au niveau de la gouvernance de l’établissement : le critère 3.4-02 « l’établissement s’engage dans des soins écoresponsables » et le critère 3.4-03 « l’établissement agit pour la transition écologique et un concernant les équipes ». Le dernier concerne les équipes de soin : le critère 2.4-04 « les équipes sont engagées dans une réflexion afin d’assurer des soins écoresponsable ». Lors de la publication des résultats du sixième cycle, une analyse précise de ces trois critères pourra être menée afin de mesurer l’engagement des établissements sur ce sujet.   

Le référentiel d’évaluation des ESSMS possède lui aussi un critère environnemental : le critère 3.15.3 « l’ESSMS définit et met en œuvre sa stratégie d'optimisation des achats et de développement durable ». 

En 2024, un flash sécurité patient « Canicule : personnes hospitalisées et hébergées en établissement médico-social. Mettes les patients au frais avant qu’ils n’en fassent les frais » a été publié afin d'alerter et de sensibiliser les professionnels et les usagers à certains risques provoqués par le changement climatique. 

Enfin, la HAS a organisé avec les organismes agrées des ateliers de travail « santé-environnement » afin d’intégrer dans les programmes d’accréditation des médecins et des équipes médicales des actions visant à limiter l’impact de leurs activités sur l’environnement. Ces ateliers ont permis d’élaborer une fiche générique sur l’écoconception des soins intégrée aux programmes.  
 
Face aux défis environnementaux et à leurs impacts croissants sur la santé, la HAS souhaite voir la santé-environnement inscrite durablement au cœur des enjeux de qualité des soins. En structurant ses actions et en poursuivant le déploiement de sa feuille de route, elle réaffirme sa volonté de contribuer activement à la transition écologique et à la transformation des pratiques vers des soins plus responsables et soutenables.

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