Décision n°2025.0080/DC/SBP du 27 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD »
HAS opinions and decisions -
Posted on
May 12 2025
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2025.0080/DC/SBP du 27 mars 2025. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi".