Décision n° 2025.0086/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 18 avr. 2025

Décision n° 2025.0086/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.