Avis n°2025.0017/AC/SEAP du 17 avril 2025 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte d’endoscopie sous sommeil induit par médicaments en amont de la pose du stimulateur du dispositif médical INSPIRE IV
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
29 avr. 2025
Avis et décision de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’endoscopie sous sommeil induit par médicaments en amont de la pose du stimulateur du dispositif médical INSPIRE IV