Décision n°2025.0077/DC/SEU du 20 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission pour la participation et l’engagement des personnes
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
09 mai 2025
Le document ci-dessous est la décision n°2025.0077/DC/SEU du 20 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission pour la participation et l’engagement des personnes (CPEP).
Pour consulter ce règlement, consulter la page de présentation de la commission (lien ci-dessous).
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