Avis n°2025.0025 du 28 mai 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
HAS opinions and decisions -
Posted on
Aug 25 2025
Avis n°2025.0025 du 28 mai 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
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Avis n°2025.0025 du 28 mai 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé