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Restructurer le format du rapport final d’évaluation de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Constitution d’un groupe de travail
Contexte
A l’issue de la visite d’évaluation, un rapport est produit afin de permettre aux ESSMS de nourrir leur démarche d’amélioration continue de la qualité.
La HAS fait appel à candidatures pour constituer un groupe de travail consultatif dont l’objectif est d’améliorer l’opérationnalité du rapport afin de faciliter l’élaboration par les ESSMS d’un plan d’actions.
Mission et composition des groupes de travail
Le groupe de travail sera composé de professionnels des ESSMS ayant déjà réalisé leur visite d’évaluation et de professionnels des ATC utilisant les rapports d’évaluation. Il comprendra environ 10 personnes.
Les membres du groupe de travail contribueront à rendre plus opérationnel le rapport d’évaluation afin de faciliter l’élaboration par les ESSMS d’un plan d’actions d’amélioration de la qualité.
Les membres du groupe de travail auront pour mission d’exprimer, en leur nom propre, une position argumentée et indépendante sur le sujet ; en s’appuyant sur leurs connaissances et leurs expériences.
Les positions du groupe de travail serviront à fonder les conclusions de la HAS.
Profils recherchés
La HAS recherche :
- Des managers, responsables qualité et professionnels d’ESSMS ayant déjà réalisé leur visite d’évaluation
- Des professionnels des ATC (ARS, CD, DRIHL, PE-PJJ, ...) utilisant le rapport d’évaluation
Calendrier des travaux et modalités
Le groupe de travail se réunira par visioconférence une demi-journée, le mardi 9 décembre 2025 de 14h00 à 18h00.
Une grille d’analyse, transmise par mail en amont de la visioconférence, sera à renseigner et à renvoyer au plus tard le 23 novembre 2025..
Frais et indemnisation
La participation à la réunion par visioconférence est indemnisée à hauteur d’1,5 vacation. Le travail supplémentaire rendu en amont est indemnisé à hauteur d’1 vacation.
Les participants exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu.
Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts.
Déontologie
Afin de garantir l’indépendance de ses travaux, les personnes qui collaborent avec la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle elles auraient un lien direct ou indirect.
Les candidats doivent remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts (DI) mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.
Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant la première réunion du groupe de travail.
Obligation de confidentialité
En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.
Comment candidater
Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 24 septembre 2025 via ce formulaire et comprendre :
- Une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés
- Un curriculum vitae
Une fois votre candidature reçue, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera.
Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI.
Seuls les dossiers complets seront examinés.
L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité. Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.
Pour toute question, vous pouvez adresser un message à l’attention de Nathalie SONZOGNI à l’adresse : aac.rapport.eval[at]has-sante.fr
Quelques chiffres
Données personnelles collectées
Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à candidatures (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel).
Si vous êtes retenu et sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans le vivier d’experts de la HAS durant 2 ans à compter de la fin des travaux afin de vous solliciter pour vous proposer de participer à d’autres projets menés par la HAS.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex.
