Secteur social et médico-social : des évaluations publiées pour plus de transparence

Pour la première fois, la Haute Autorité de santé (HAS) publie sur Qualiscope, son service d’information en ligne, plus de 12 000 premiers rapports d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) évalués dans le cadre du nouveau dispositif national. Cette publication marque une étape importante dans la réforme de l’évaluation portée par la HAS depuis 2022, en lien avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du secteur.

Une avancée majeure pour la lisibilité et la confiance

La publication des rapports d’évaluation des ESSMS répond à un double objectif :

• Renforcer la transparence du secteur social et médico-social vis-à-vis des personnes accompagnées, de leurs proches et de l’ensemble des partenaires ;
• Valoriser l’engagement des structures et des professionnels dans une démarche de qualité et d’amélioration continue au profit des personnes accompagnées.

L’évaluation devient ainsi un levier de reconnaissance, de progrès et de dialogue, au service de la qualité de l’accompagnement des personnes.

Une méthodologie commune, centrée sur la personne

Depuis 2023, les 45 000 établissements et services sont progressivement évalués selon une méthodologie unique, construite autour de 4 grands axes :

• Le respect des droits fondamentaux des personnes ;
• Le pouvoir d’agir de la personne ;
• L’approche inclusive des accompagnements ;
• La réflexion éthique des professionnels.

La démarche repose sur un référentiel d’évaluation commun à tous les ESSMS, adapté à la diversité des publics accompagnés (personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants protégés, personnes en situation de vulnérabilité).

Les évaluations sont réalisées tous les cinq ans par des organismes externes accrédités par le Cofrac sur la base d’un cahier des charges fixé par la HAS, garantissant professionnalisme et indépendance.

Une première vague de publications

Plus de 12 000 rapports sont publiés aujourd’hui sur Qualiscope, le service d’information en ligne de la HAS. Ils concernent les établissements ayant été évalués depuis le démarrage du nouveau dispositif en 2023, jusqu’au 15 juin 2025. Les évaluations réalisées après cette date seront dorénavant publiées au fur et à mesure, dans les trois mois qui suivent la remise du rapport final d’évaluation à l’ESSMS par l’organisme évaluateur

Cette première vague de publications de rapports d’évaluation s’accompagne de nouvelles ressources explicatives et pédagogiques mises à disposition des établissements, des personnes accompagnées et de leur entourage.

Une méthode en constante amélioration

Ce dispositif national d’évaluation des ESSMS se veut évolutif et construit en concertation avec l’ensemble des acteurs . Les retours d’expérience recueillis auprès des établissements, des professionnels, des organismes évaluateurs et des personnes accompagnées permettront d’identifier des pistes d’ajustement, tant sur les outils que sur les modalités de mise en œuvre.