Grippe saisonnière : Évaluation de la pertinence d'une obligation vaccinale - note de cadrage

L’essentiel

La grippe est une infection virale respiratoire aiguë contagieuse. Elle représente un enjeu de santé publique du fait des épidémies saisonnières annuelles qui touchent chaque année de deux à six millions de personnes en France, avec une surmortalité importante chez les sujets âgés de 65 ans et plus.

Le Ministre chargé de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la pertinence d’une obligation vaccinale contre la grippe saisonnière pour les professionnels de santé libéraux, les personnels des établissements de santé et médico-sociaux y compris les soignants, et pour d’autres populations cibles. Parmi ces dernières, les travaux de la HAS porteront, d’une part, sur les autres professionnels en contact avec des personnes âgées de 65 ans et plus, impliqués dans des soins d'hygiène et les aides à la vie quotidienne, lorsque leur activité les expose ou expose les personnes dont ils ont la charge à des risques de contamination. D’autre part, parmi les non professionnels, l’évaluation se concentrera sur les personnes âgées de 65 ans et plus résidant en collectivité.

En fonction des critères d’évaluation considérés, les données disponibles, qu’elles proviennent des travaux antérieurs de la HAS, de leur actualisation, ou de Santé publique France, seront analysées et enrichies par une revue de la littérature scientifique. Les implications éthiques et modalités d’implémentation organisationnelles et juridiques d’une éventuelle obligation vaccinale antigrippale annuelle seront abordées de manière transversale tout au long de l’analyse, dans les limites des missions de la HAS.

Il est prévu de mobiliser un groupe d'experts externes, de mener des auditions d’experts et/ou d’institutions notamment en éthique, et de mener une consultation publique.

La recommandation vaccinale est destinée aux décideurs publics.