Décision n° 2025.0247/DC/SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS opinions and decisions - Posted on Nov 06 2025

Décision n° 2025.0247/DC/SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.