La CNIL et la HAS ont signé, ce mardi 10 mars, une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujourd’hui un avis favorable au remboursement en droit commun d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique (thérapie numérique ou DTx) en reconnaissant pour la première fois un apport par rapport à la prise en charge habituelle. Il s’agit de la thérapie digitale Joe dans la prise en charge de l’asthme persistant chez l’enfant de 7 à 11 ans : ce dispositif, composé d’un écran et d’une application, accompagne et implique l’enfant dans la gestion quotidienne de son traitement. Le remboursement du dispositif par l’Assurance maladie sera effectif sous réserve d’une décision en ce sens du ministère chargé de la Santé.

Face à l’augmentation du recours aux visites en présence d’un tiers (VPT) et à la grande diversité des pratiques sur les territoires, la Haute Autorité de santé publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles destinées à renforcer la qualité des VPT. Il s’agit d’une mesure judiciaire d’assistance éducative qui encadre, grâce à un professionnel tiers, les rencontres entre un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance et ses parents, afin de garantir la sécurité et le bien‑être de l’enfant.