Décision n° 2025.0264/DC/SEVOQSS du 20 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
08 déc. 2025
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2025.0264/DC/SEVOQSS du 20 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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