Accès précoce à des médicaments présumés innovants : pour un pari mieux éclairé

Depuis 2021, grâce au dispositif d’autorisation d’accès précoce, les patients en impasse thérapeutique peuvent recevoir à titre exceptionnel et temporaire, avant ou après la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché du médicament, des traitements présumés innovants dans les meilleurs délais. L’évaluation relative aux demandes d’accès précoce s’inscrit dans un équilibre entre développement clinique accéléré et maîtrise de l’incertitude, dans l’intérêt des patients. En effet, ces traitements bien que présumés innovants n’ont pas encore fait la démonstration robuste de leur bénéfice clinique supplémentaire et de leur sécurité. Il est donc essentiel de disposer de données probantes permettant de confirmer la présomption d’innovation.

Dans ce contexte, la HAS a lancé une réflexion en juin 2024 afin de mieux définir les conditions qui permettront de repérer les médicaments réellement innovants, c’est-à-dire qui démontreront leur intérêt par rapport aux alternatives déjà disponibles, et à l’inverse de suspendre l’accès précoce de ceux dont le bénéfice clinique supplémentaire n’aura pas été établi. L’intérêt de cette démarche a été salué de manière unanime à l’occasion d’une phase de consultation publique durant ces travaux.

La HAS actualise aujourd’hui la doctrine d’évaluation des demandes d’autorisation d’accès précoce, pour préciser ses attentes, grâce aux plus de quatre années de recul dont elle dispose sur la mise en œuvre du dispositif.

Quelles sont les principales évolutions ?

L’appréciation de la présomption d’innovation se fait au regard du plan de développement du médicament par rapport aux alternatives disponibles dans la stratégie de prise en charge.

• Un plan de développement est considéré comme adapté s’il prévoit :
  • des données cliniques étayant la présomption d’innovation lors de la première demande d’accès précoce,
  • et les données probantes, attendues ou disponibles le cas échéant, qui permettront de confirmer ou non le bénéfice clinique supplémentaire du médicament ;
• Les données préliminaires nécessaires à la prise du pari doivent être comparatives, directes ou indirectes, et concerner la population de patients éligibles à la demande d’accès précoce (des données non comparatives pourraient être recevables en cas de bénéfice clinique évident du nouveau médicament) ;
• Les données probantes doivent être fondées :
  • sur une étude clinique robuste, comparative et randomisée par rapport à un comparateur cliniquement pertinent (s’il existe),
  • dans les cas où, par exception, les données probantes attendues proviendraient d'une comparaison indirecte (CI), l’industriel argumentera sur les raisons qui l’ont conduit à réaliser une CI plutôt qu’une comparaison directe. L’ensemble des conditions méthodologiques décrites dans une annexe doivent être satisfaites,
  • sont attendues dans un délai raisonnable (apprécié au cas par cas) ;
• L’annexe méthodologique précise les conditions d’acceptabilité de critères de jugement alternatifs aux critères cliniques et de certains schémas d’études alternatifs à l’essai contrôlé randomisé.

Ces documents sont susceptibles d’être enrichis et/ou révisés sur la base des retours d’expérience des évaluations de la Commission de la transparence, des décisions du Collège de la HAS et de l’évolution des connaissances.