Evaluation des ESSMS : la HAS précise son système de cotation

Construit à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’évaluation de la qualité des près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social se déploie depuis 2023. Les résultats de ces évaluations sont disponibles sur le site Qualiscope depuis septembre 2025, dans une démarche inédite de transparence voulue par le législateur, afin d’informer au mieux le public sur le niveau de qualité dans ces établissements et services.

Dans ce contexte, la HAS publie régulièrement des outils visant à renforcer l’homogénéité des pratiques des organismes évaluateurs, en tenant compte des premiers retours d’expérience sur les plus de 16 000 évaluations déjà réalisées. Deux nouvelles fiches pratiques viennent désormais compléter ce dispositif.

Renforcer le juste équilibre entre les différents outils de recueil

Il y a un an, la HAS avait publié une fiche pratique visant à renforcer la cohérence entre la cotation et les attendus de la démarche qualité. Cependant, elle constate, chez certains organismes évaluateurs, une tendance à la prédominance de l’analyse documentaire, au détriment de l’observation et des entretiens avec les personnes accompagnées et les équipes. Or, il est important que la cotation résulte d’une analyse combinée de ces trois sources - observations, entretiens et analyse documentaire - pour rendre compte de la réalité de la qualité des accompagnements.

Pour clarifier les principes d’une cotation reflétant la réalité des pratiques de terrain, la HAS a donc révisé sa fiche pratique. L’occasion de réaffirmer la nécessité de garantir un juste équilibre entre la valorisation des pratiques professionnelles existantes au sein des structures, qui témoignent d’un réel accompagnement de qualité, et leur formalisation dans des procédures.

Mieux prendre en compte les spécificités des établissements et services

Le dispositif mis en œuvre par la HAS repose sur un référentiel unique, commun à l’ensemble des structures, qui accompagnent une grande diversité de personnes (personnes âgées, personnes en situation de handicap, mineurs relevant de la protection de l’enfance, personnes en situation de vulnérabilité sociale ou économique). Ce choix repose sur le fait que les fondamentaux d’un accompagnement de qualité, centré sur la personne accompagnée, sont constants. Si le référentiel est unique, il doit cependant être appliqué sur le terrain en tenant compte des caractéristiques propres à chaque type d’accompagnement.

C’est dans cette optique que la HAS a élaboré une fiche pratique spécifique à la cotation “non concerné" afin d’améliorer la prise en compte des spécificités de certains types d’accompagnement. L’objectif est d’harmoniser les pratiques d’évaluation tout en renforçant l’équité entre les structures.

Le référentiel d’évaluation des ESSMS comprend en effet des critères génériques et spécifiques, adaptés à la diversité des missions et des publics. La cotation « non concerné » (NC) permet aux évaluateurs d’écarter des éléments d’évaluation jugés inapplicables ou non pertinents selon le contexte. La fiche clarifie et sécurise l’usage de cette cotation, essentielle dans la démarche d’adaptation du référentiel aux réalités de chaque établissement ou service. Elle rappelle notamment l’obligation pour l’évaluateur de justifier de son utilisation, d’autant plus quand il s’agit de l’évaluation des risques liés à l’accompagnement et de la prise en compte des choix de la personne. Elle propose également des exemples concrets et des tableaux d’aide à la décision, notamment en matière de prise en charge de la douleur.