Décision n° 2025.0307/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
12 janv. 2026
Décision n° 2025.0307/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
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